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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16501109(01) |
| Le roi sera supplié, par un art. du cahier, de donner une permission générale & perpétuelle pour les impositions destinées à la construction & réparation des ponts dans chaque sénéchauss., qui seraient accordées par ses commiss. sur présentation de devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501109(01) |
| Rappel du règlement de 1599 pour la construction et réparation des ponts dans chaque sénéchaussée (participation de 120 l. par les "lieux", 240 l. par les villes maîtresses, 1 200 l. par les diocèses, et le surplus par la sénéchaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire visiter et vérifier les ponts de Trèbes sur l'Aude (dioc. de Carcassonne), de Cabezac sur la Cesse et du Pas du Loup (dioc. de Narbonne) par des députés nommés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin du Pas de l'Escalette et le pont de La Salvetat appelé de Saint-Estève sur la Vèbre au diocèse de Saint-Pons par des députés nommés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Navès sur le Thoré qui sépare le diocèse de Castres et celui de Lavaur ; cette vérification sera envoyée à la sénéchaussée de Toulouse qui y a aussi intérêt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Briatexte sur le Dadou, celui de Mirepoix et ceux de Montazels et du Diable sur l'Aude par des députés nommés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501112(03) |
| Le synd. de Villeneuve, ayant, en l'absence de son père le sr de Lamamye, estimé le coût de la construction d'un pont de brique sur la Lèze à Saint-Sulpice et commencé les enchères, la sénéch. de Toulouse décide de les continuer et de faire l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501112(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier l'état du pont de Buzet sur le Tarn et des ponts de Tanus et de Cirou sur le Viaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501112(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'ajouter le sieur Consel, député de Lavaur, à la commission nommée par celle de Carcassonne pour la vérification du pont de Navès et de faire vérifier les ponts de Cintegabelle sur l'Ariège et de Blan sur le Sor | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501210(01) |
| Les trés. de Fr., qui devaient par délib. des E. de Carcassonne de 1648 financer le pont d'Alzonne avec l'argent laissé par le roi, ne peuvent payer payer le denier tiers ; les entrepren. sont renvoyés par les E. au dioc. de Carcass. et au lieu d'Alzonnne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501216(02) |
| Les trésoriers de France ne pouvant pas payer ce qu'ils doivent encore à l'entrepreneur du pont près de Verfeil, les Etats décident qu'il sera remboursé avec le préciput du diocèse de Toulouse (1 200 l.) et celui de la communauté de Verfeil (120 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510110(02) |
| Compte rendu très détaillé (longueurs et volumes) de la vérification des travaux au môle du port d'Agde selon le bail du 07/09/1648 et estimation de ce qui reste à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510110(02) |
| Après le compte rendu des travaux faits au port d'Agde (2 114 l. 15 s. sont encore dues), les E. décident de bailler à forfait ce qui reste à faire (dans les 2 ans) pour 28 119 l., les entrepreneurs renonçant à tout dédommagement pour cas fortuit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510110(02) |
| Considérant que les travaux du port d'Agde ont déjà coûté trop cher, les Etats décident de bailler à forfait leur achèvement et de ne plus jamais en délibérer, se déchargeant de l'entretien sur les consuls d'Agde et sur tous ceux qui y prendront intérêt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510112(07) |
| Les Etats ont accordé 500 l. au sieur Brenais, caution de feu Bourgarel, ci-devant entrepreneur du port d'Agde, pour les pertes qu'il a subies en sa qualité de caution | Action des Etats |